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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EMOVERE COACHING, représenté par Sonia Thirion, entrepreneure individuelle, et toute personne physique ou morale faisant appel à ses prestations.

La prise de rendez-vous, la signature d'un devis ou d'un contrat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Prestations proposées

EMOVERE COACHING propose notamment :

  • des séances de coaching professionnel individuelles ;

  • des accompagnements en entreprise ;

  • des formations professionnelles ;

  • des ateliers de sensibilisation ;

  • des interventions et conférences.

Les prestations sont réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues entre les parties.

2. Réservation

Les rendez-vous peuvent être pris directement avec EMOVERE COACHING ou via l'outil de réservation en ligne mis à disposition.

Toute réservation est considérée comme ferme après validation par les deux parties.

Pour les accompagnements en entreprise et les formations, un devis est établi préalablement. Les prestations de coaching en entreprise font également l'objet d'un contrat tripartite entre l'entreprise, le bénéficiaire et EMOVERE COACHING.

3. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Ils sont exprimés en euros.

EMOVERE COACHING, en qualité d'entrepreneur individuel relevant du régime de la franchise en base de TVA, applique les dispositions de l'article 293 B du Code général des impôts (TVA non applicable), sauf évolution de son régime fiscal.

4. Modalités de paiement

Particuliers

Les séances réalisées en présentiel sont réglées à l'issue de chaque séance.

Les séances réalisées à distance sont réglées avant leur déroulement.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • virement bancaire ;

  • PayPal ;

  • chèque ;

  • espèces (uniquement en présentiel).

Entreprises

Les modalités de règlement sont précisées dans le devis ou le contrat.

Sauf disposition particulière, un acompte de 50 % est demandé à la signature du devis, le solde étant réglé à l'issue de la prestation.

5. Annulation et report

Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Toute séance annulée moins de 24 heures avant son déroulement est considérée comme due, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel d'EMOVERE COACHING.

En cas de retard du client, la séance se termine à l'heure initialement prévue afin de respecter les engagements pris envers les autres bénéficiaires.

En cas d'empêchement de la coach, une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais.

6. Déroulement des prestations

Une séance individuelle dure en principe une heure.

La fréquence et le nombre de séances sont définis conjointement en fonction des besoins du bénéficiaire.

La séance exploratoire constitue une séance de coaching à part entière. Elle est donc facturée au tarif en vigueur.

7. Cadre de l'accompagnement

Le coaching professionnel est un accompagnement fondé sur une obligation de moyens.

Il vise à favoriser la réflexion, le développement des ressources et l'autonomie du bénéficiaire.

Il ne constitue ni un conseil, ni une expertise, ni une psychothérapie, ni un acte médical.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du cadre de l'accompagnement présenté sur le site internet d'EMOVERE COACHING.

8. Confidentialité

L'ensemble des échanges intervenant dans le cadre des prestations est strictement confidentiel.

Cette confidentialité s'impose à EMOVERE COACHING ainsi qu'au bénéficiaire, sauf obligation légale ou accord exprès des parties.

Dans le cadre d'un coaching réalisé en entreprise, les objectifs généraux peuvent être partagés avec le commanditaire, sans communication du contenu des échanges individuels.

9. Responsabilité

EMOVERE COACHING met en œuvre tous les moyens nécessaires au bon déroulement des prestations.

Le coaching professionnel étant fondé sur l'implication du bénéficiaire, aucune obligation de résultat ne peut être garantie.

Chaque client demeure pleinement responsable des décisions qu'il prend et des actions qu'il met en œuvre à l'issue des séances.

10. Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées ne se substituent en aucun cas à un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique.

Lorsque la situation le nécessite, EMOVERE COACHING pourra inviter le bénéficiaire à consulter un professionnel compétent.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, documents, outils pédagogiques et contenus remis dans le cadre des prestations demeure la propriété intellectuelle d'EMOVERE COACHING.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur sont disponibles sur la page Mentions légales du site.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes, après tentative de résolution amiable et, le cas échéant, recours à la médiation de la consommation.

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